Collecte des Ordures Ménagères
🇫🇷 Vérifier son inscription sur liste électorale
Pour vérifier son inscription sur la liste électorale, il suffit de remplir le formulaire suivant le lien vers Service Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Pour s’inscrire c’est avec ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Avant le 1er mai, votre ajout sera pris en compte pour les élections européennes du dimanche 9 juin (08h-18h).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Liste électorale : inscription d’office à 18 ans
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
Déclaration des forages domestiques
La réglementation pour la déclaration des forages domestiques évolue:
Au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques (au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales) peut être réalisée par le pétitionnaire ou l’entreprise de forage au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 (qui était auparavant rempli à la main par le pétitionnaire ou l’entreprise de forage) est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : propriétaire, mairie, DDT(M) et éventuellement DREAL et ARS.
La possibilité de remplir le formulaire papier (Cerfa n° 13837*03 ), tel que l’ancien régime en vigueur avant le 1er février le permettait, est pour l’instant encore possible: dans ce cas, le formulaire rempli doit être renvoyé en mairie, qui le saisira sur interface informatique.
Le bureau ressources en eau et milieux aquatiques de la DDT du cher reste à votre disposition.
Pour toute demande, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante :
ddt-ser-brema@cher.gouv.fr
Eclairage public
Les routes départementales du centre bourg sont éclairées de la tombée de la nuit au lever du jour et leur intensité est diminuée de 80% entre 23h et 05h du matin.
En dehors des routes départementales, les éclairages publics sont en service de la tombée de la nuit au lever du jour et éteints entre 23h et 05h.
Inondation
Auto positionnement sur le risque inondation, renseignez vous sur ce risque en consultant le document joint:
Transports
La ligne 110 (BOURGES – Sancerre – Cosne) désert le secteur avec des points d’arrêt à la gare SNCF de Cosne-cours-sur-Loire et à Bannay dans le bourg et au lieu-dit les Hauts de Bussy.
REMI-18-Fiche-Horaires-2023-2024-Ligne-110-1
Accès aux déchèteries
Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion d’accès sur les déchèteries d’Assigny et de Vinon, basée sur la lecture de plaque minéralogique, il est désormais nécessaire d’enregistrer son(ses) véhicule(s).
Depuis 2021, nous invitons nos usagers à créer leur compte utilisateur et à y enregistrer leur(s) véhicule(s). Lors de cette inscription, il est nécessaire de joindre un justificatif de domicile et une copie de la carte grise (+ un extrait Kbis pour les professionnels). Vous trouverez plus d’informations sur le fonctionnement de cette gestion d’accès et sur les modalités d’inscriptions au travers des documents ci-joints.
Les dossiers d’inscription (fiche d’information + formulaire d’inscription + FAQ) peuvent être retirés en déchèteries, auprès du Smictrem, sur le site internet de la CdC ( https://www.comcompsv.fr/smictrem_fr.html) ou dans les mairies grâce à votre participation dont nous vous remercions.
Syndicat Mixte Collecte et Traitement, 11 place des Tilleuls, 18240 BOULLERET secretariat@smictrem.fr